Les 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires FIdélité

Conditions Générales d'Utilisation

1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 - Acceptation

ARTICLE 2 - Objet du Site

ARTICLE 3 - Disponibilité des Services

ARTICLE 4 - Conditions d’inscription

ARTICLE 5 - Fonctionnement de la carte de fidélité

ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle

ARTICLE 7 - Responsabilité de 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires

ARTICLE 8 - Droits et responsabilité du Client

ARTICLE 9 - Liens hypertextes

ARTICLE 10 - Indépendance des clauses

ARTICLE 11 - Droit applicable et attribution de compétence




  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


  1. Acceptation


L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : www.les3brasseurs-fidelite.com (ci-après dénommé « le Site ») de la société

3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires

Société par Actions Simplifiée (SAS) à capital variable de 2 565 000,00€

TVA intracommunautaire : FR 23 434 036 042

SIRET : 434.036.042.00019

Siège social : Immeuble Péricentre – Rue Van Gogh

59650 VILLENEUVE D’ASCQ

434 036 042 RCS LILLE METROPOLE.

Email : contact@les3brasseurs.com

Téléphone : 03 20 43 59 59

(ci-après dénommée « 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.


Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.


Elles constituent un contrat entre 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires et l’internaute personne physique qui accède au Site en s’étant inscrit et en ayant créé un compte sur le Site (ci-après dénommé le Client).


Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par le Client.

3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les conditions générales d’utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.


Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.



  1. Objet du Site


3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires est spécialisé dans la restauration.


Le Site permet aux Clients de bénéficier du programme de fidélité de 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires.



  1. Disponibilité des Services


Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.



  1. Conditions d’inscription


Pour la validation de son inscription, le Client doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.


Un seul compte par Client est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte.


Le Client dispose d’un espace personnel après inscription sur le Site.


Le compte pourra être résilié par 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.


Le Client pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site.



  1. Fonctionnement de la carte de fidélité


- L’adhésion à la carte de fidélité est gratuite pour le Client.

- Le Client reçoit en restaurant 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires par le serveur une carte magnétique ainsi qu’un flyer explicatif pour activer sa carte sur Internet

- La carte n’est active que lorsque le Client a renseigné toutes ses coordonnées sur le site www.les3brasseurs.com Rubrique le cercle.

- Le Client doit valider son inscription grâce à un lien qu’il recevra par mail suite à son inscription sur le cercle.

- 1€ dépensé en restaurant équivaut à 1 point crédité sur la carte

- La carte est strictement personnelle et ne peut être utilisée sur les additions d’une tierce personne

- Le Client reçoit son cadeau de bienvenue lors de son inscription : 1 bouteille 75cl de bière de la création originale.

- Le Client reçoit un chèque anniversaire de 15€ la première année de son adhésion et continue à le recevoir les années suivantes si la carte a été passée au minimum 4 fois pendant l’année dans le restaurant 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires concerné.

- Ce chèque est utilisable uniquement dans le restaurant 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires mentionné (le restaurant auquel le Client s’est affilié lors de l’activation de sa carte)

- Le Client reçoit un chèque de 10€ tous les 250 points. Ce chèque est utilisable dans tous les restaurants 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires de France métropolitaine

- Aucun chèque ne peut être accepté après sa date de validité (une tolérance de 2 à 3 jours peut être accordée à titre de geste commercial)

- Aucun chèque non utilisé avant la fin de la validité ne sera réémis, le chèque est alors perdu pour le Client.

- La validité des chèques est de deux mois

- Le Client peut consulter son compte en ligne sur www.les3brasseurs.com, rubrique : Le Cercle.

- Le Client peut modifier lui-même ses coordonnées ou son adresse mail, ou signaler à 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires qu’il a perdu sa carte sur www.les3brasseurs.com , rubrique : Le Cercle

- Le Client peut signaler à 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires tout autre problème concernant sa carte sur www.les3brasseurs.com, rubrique : Le cercle

- L’ensemble du personnel 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires n’est pas autorisé à souscrire au programme de fidélité 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires

- Il est également strictement interdit pour l’ensemble du personnel 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires de passer la carte de fidélité d’un de ses proches lorsqu’un Client ne possède pas de carte de fidélité.



  1. Propriété intellectuelle


La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires.


Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.


Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires.


Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.


Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.


Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Bases de données

Les bases de données établies par 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Sauf autorisation écrite de 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.



  1. Responsabilité de 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires


3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.


Accès au Site :

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

- En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.

- En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

- En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site.

- En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

- Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés au Client, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés)

- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site

- En cas de perte par le Client de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.


Contenu public du Site :

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du Site, 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site dont il est l’auteur.


Par conséquent, 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site.


Force majeure :

3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.


Intervention de 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires :

3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.


Une information explicite sur les modifications ultérieures des présentes conditions contractuelles est effectuée conforment aux dispositions de l’article L121-84 du code de la consommation.


Tout projet de modification des conditions contractuelles est communiqué au Client consommateur non professionnel sur un support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.



  1. Droits et responsabilité du Client


Responsabilité :

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité du Client.


Le Client est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.


En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, le Client est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.


Le Client renonce également à exercer tout recours contre 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.


Le Client s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.


Accès et sécurité :

Il appartient à tout Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.


Le Client a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur le Site et toute autre information le concernant.


L’utilisation des services du Site nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un mot de passe.


Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Client en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.


Le Client s’engage à avertir sans délai 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.


A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir du Client et sera sous sa responsabilité exclusive.


Pour être prises en compte, les réclamations du Client devront être adressées à l’adresse électronique suivante : contact@les3brasseurs.com


Données à caractère personnel du Client :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose des droits d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent.


Le Client a également la possibilité de faire part à 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem.


Pour exercer ces droits, le Client peut contacter 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires à l’adresse suivante : contact@les3brasseurs.com


Les informations collectées sont destinées à la fourniture des offres de la société 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires.


3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires conserve les données du Client pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.



  1. Liens hypertextes


3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le Client vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site.


Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires.


De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.


Au titre de cette autorisation, 3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires se réserve un droit d’opposition.


3 BRASSEURS FRANCE et ses partenaires ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.



  1. Indépendance des clauses


Si une partie quelconque des présentes conditions générales d’utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.



  1. Droit applicable et attribution de compétence


Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.


Tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.